Qu’est-ce que c’est un lanceur d’alerte?
Un lanceur d’alerte, ou aussi « tireur de sonnette d’alarme », est quelqu’un qui, voyant un méfait ou une fraude d’une société ou d’un individu, adresse un signal d’alarme et qui se fait enclenche un processus de régulation comme un moyen d’arrêter ces pratiques.
Est-ce je pourrai devenir « lanceur d’alerte » si je ne suis ni résident ni citoyen américain ?
Les lanceurs d’alertes de n’importe quel pays pourra se qualifier pour une récompense dans le cadre des quatre principaux programmes américains de récompense des lanceurs d’alertes. Nous avons représenté un laceur d’alerte étranger qui a reçu une récompense Securities and Exchange Commission (SEC) des Etats-Unis de plus de $32 millions de dollars.
Quels types des méfaits sont couvert par les programmes américains de récompense des lanceurs d’alertes ?
Le programme principal pour les lanceurs d’alertes internationaux concerne les fraudes financières et le fait de soudoyer commis par les entreprises qui sont soumis aux lois américains ou dont les sociétés mères ou les filiales sont sous juridiction américaine.
Comment fonctionne la loi américaine pour ceux qui signale des fraudes financières ou de la corruption d’agents publics ?
La première étape est généralement d’embaucher un avocat qui a de l’expérience au sein des lois américaines concernant les lanceurs d’alertes. Les avocats des lanceurs d’alertes puissent établir un dossier solide à présenter à la (SEC), à la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des Etats-Unis ou à la Département de Justice (DOJ) des Etats-Unis, ce qui rend plus probable que le gouvernement enquêtera sur le sujet. Un avocat des tireurs d’alertes puisse également aider leur client à maintenir leur anonymat, quand nécessaire.
Une enquête gouvernementale peut prendre des mois ou des années, selon le dossier. Dans le cadre des programmes de la SEC et de la CFTC, le gouvernement doit récupérer au moins $1 million de dollars pour qu’un lanceur d’alerte reçoive un prix. Le lanceur d’alerte recevra une récompense de 10 pourcent à 30 pourcent du montant que le gouvernement recueille dans ces cas.
Comment puis-je protéger mon identité ?
Les programmes de lanceurs d’alertes de la SEC et de la CFTC permettent aux lanceurs d’alertes de déposer anonymement leurs demandes de dénonciations, à condition qu’il ou elle ait embauché un avocat. Phillips & Cohen travaille en étroite collaboration avec les bureaux des lanceurs d’alertes de la SEC et de la CFTC pour protéger les identités de nos clients.
Avocats supérieurs pour les lanceurs d’alertes des programmes de récompenses américains
Phillips & Cohen LLP est le cabinet le plus accompli et le plus expérimenté qui représente les lanceurs d’alertes aux Etats-Unis et dans d’autres pays qui sont sous la juridiction des programmes de récompenses américains. Il y a 30 ans que nous luttons pour les lanceurs d’alertes. En totale, nos dossiers ont recouvert plus de $12,1 milliards de dollars pour le gouvernement et a gagné plus de $1 milliard de dollars pour nos clients en récompenses.
Nous représentons les client américains et internationaux. L’un de nos clients internationaux a dénoncé une fraude massive concernant les valeurs mobilières et a reçu plus de $32 millions de dollars de la Securities and Exchange Commission des Etats-Unis (SEC) grâce à l’information et l’assistance qu’il et notre cabinet ont fourni ensemble. Cela représente la plus grande récompense SEC jusqu’à présent.
Si vous avez de la connaissance d’une fraude ou malfaisance d’une entreprise qui viole les lois américaines, y compris la corruption des fonctionnaires et d’agents publics étrangers, veuillez nous envoyer un courriel à lawyers@phillipsandcohen.com et nous fournir des informations à ce sujet. Cela nous aide à prendre une décision à propos de savoir si Phillips & Cohen sera en mesure de vous représenter. Selon la loi, toutes vos communications avec nous pendant ce processus sont privilégiées et confidentielles et seront traitées en conséquence.
Pour plus d’informations ou pour obtenir de l’aide selon votre question, veuillez contacter Phillips & Cohen au attorneys@phillipsandcohen.com ou 001 202 833 4567 (pour mobile: +1 202 833 4567).